Identifier comment sécuriser l’innovation dans la défense, filtrer l’export des composants dual-use, et s’inspirer du secteur bancaire.
Les acteurs du secteur de la défense cherchent à maximiser l’innovation issue de fournisseurs non traditionnels, notamment des start-ups et entreprises de taille réduite, tout en maintenant de stricts contrôles à l’exportation. L’enjeu : éviter que des composants critiques, souvent d’origine occidentale, ne se retrouvent entre les mains d’adversaires. Le défi est d’autant plus complexe que certains composants sont à double usage, c’est-à-dire utilisables à la fois dans des applications civiles et militaires. Les stratégies pour y parvenir s’inspirent d’un secteur déjà rompu à la gestion de menaces complexes : le secteur bancaire. Les grandes banques, soumises à des règles rigoureuses, partagent avec leurs partenaires de moindre envergure leurs bonnes pratiques, méthodes de conformité et formations, limitant ainsi les risques. De la même façon, les grands groupes de défense, appelés primes, peuvent fournir du soutien technique et réglementaire à leurs fournisseurs plus modestes. L’objectif : soutenir l’innovation, renforcer la sécurité, accroître la résilience industrielle et préserver l’avantage technologique de l’industrie de la défense.
Le contexte général
Depuis plusieurs années, le secteur de la défense se trouve confronté à un défi de taille : comment conserver un avantage technologique tout en protégeant ses innovations des tentatives d’acquisition frauduleuse par des adversaires ? Cette question est devenue plus aiguë depuis le début du conflit en Ukraine, observé avec attention par de nombreux analystes internationaux. Selon une étude menée par le Royal United Services Institute (RUSI), environ 450 composants étrangers ont été identifiés dans des systèmes d’armes russes employés sur le terrain. Parmi eux, 318 provenaient des États-Unis, ce qui illustre clairement la problématique. Le fait que 18 % de ces composants soient soumis à des contrôles à l’exportation montre que, malgré des dispositifs règlementaires existants, des adversaires parviennent à se procurer du matériel sensible.
L’adoption de contrôles à l’exportation rigoureux a pour but d’empêcher le transfert de technologies et de composants pouvant renforcer des capacités militaires adverses. Cependant, il s’avère que certains éléments, produits avant la mise en place de ces contrôles, ont pu circuler librement. D’autres ont probablement été acquis par des voies détournées, via des réseaux d’approvisionnement illicites. Ces réseaux s’appuient sur des stratégies complexes : utilisation de sociétés écrans, transits par des pays tiers peu surveillés, déclarations d’usage final trompeuses, etc.
Le défi est d’autant plus marqué dans un contexte où l’on cherche à intensifier la coopération entre les acteurs publics et privés du secteur de la défense. L’innovation technologique provient de plus en plus de petites structures, comme des start-ups ou des entreprises de taille intermédiaire, qui forment près de 73 % de la base industrielle de défense aux États-Unis. Ces entités, agiles et capables de fournir des idées neuves, renforcent la diversité des capacités industrielles. Elles sont particulièrement efficaces pour développer des technologies novatrices dans des domaines tels que l’imagerie par capteurs, les micro-drones de reconnaissance (quelques centaines de grammes) ou les matériaux avancés.
Ce rôle grandissant des petites entités rend toutefois le contrôle plus complexe. Contrairement aux grands groupes disposant de ressources conséquentes en conformité et en réglementation, ces petites structures ne sont pas toujours dotées d’équipes internes spécialisées. L’enjeu consiste donc à trouver un modèle permettant de maximiser l’innovation tout en préservant l’intégrité des chaînes d’approvisionnement et en protégeant les composants sensibles de toute utilisation inappropriée.
L’importance de l’innovation privée dans le secteur de la défense
L’innovation technologique occupe une place centrale dans le secteur de la défense. Aujourd’hui, la capacité à développer des solutions avancées rapidement, à moindre coût et avec une grande flexibilité donne un avantage stratégique. Les grands groupes de défense, bien que solides, ne peuvent plus couvrir seuls la totalité de la chaîne de valeur. Ils se tournent vers des start-ups ou des petites structures spécialisées, capables de produire des composants très pointus ou d’introduire des procédés disruptifs.
Aux États-Unis, la Defense Innovation Unit (DIU) a justement pour mission de canaliser l’innovation du secteur privé afin d’intégrer les produits commerciaux dans l’arsenal militaire. Les petites sociétés, qui utilisent souvent des approches plus légères et plus réactives, permettent d’explorer des pistes nouvelles, comme des matériaux composites de quelques millimètres d’épaisseur, des capteurs intégrés ultra-légers (moins de 100 g), ou des systèmes de navigation inertielle miniaturisés de l’ordre de 2 à 3 cm. Ces innovations peuvent, par exemple, réduire la masse des systèmes d’armes, augmenter leur autonomie énergétique (batteries haute densité de plus de 200 Wh/kg) ou améliorer la résilience face aux brouillages.
Cette dynamique est renforcée par des marchés qui pèsent des dizaines de milliards d’euros. Le budget américain consacré à la R&D en matière de défense atteint plusieurs dizaines de milliards d’euros par an (environ 60 milliards d’euros en 2022), tandis que l’Union européenne investit aussi dans des programmes de recherche collaborative, avec des enveloppes dépassant 2,5 milliards d’euros pour la recherche et le développement (R&D) en défense sur plusieurs années. Ces budgets favorisent le développement d’un écosystème dynamique, où de jeunes entreprises peuvent prospérer.
Cependant, cette ouverture vers des entreprises plus petites et moins structurées présente aussi des risques. L’un des principaux enjeux concerne la sécurité des approvisionnements. Dès lors que de nouveaux acteurs interviennent, le risque de fuites technologiques ou d’acquisitions trompeuses augmente. Les adversaires savent cibler ces entités qui, faute de moyens internes suffisants, ne sont pas toujours préparées aux rigueurs de la conformité. Il est donc crucial de mettre en place une approche cohérente, associant soutien technique, partage de connaissances, et aide à la mise en conformité, afin que cette dynamique d’innovation soit maintenue sans compromettre la sécurité globale.
Les contrôles à l’exportation, un outil clé mais complexe
Les contrôles à l’exportation sont censés empêcher la diffusion de technologies et de composants sensibles vers des entités ou des États indésirables. Ils concernent non seulement des produits finis, mais aussi des éléments plus subtils : logiciels, savoir-faire technique, composants électroniques à haute performance, capteurs spécifiques, microprocesseurs à usage restreint, etc.
Dans le cas des composants à double usage, la situation est particulièrement délicate. Par exemple, un composant électronique capable de résister à de fortes vibrations et à des températures extrêmes pourrait servir aussi bien dans un système médical d’imagerie avancée que dans un drone militaire de surveillance. Il est difficile pour un fournisseur de distinguer l’usage final réel, d’autant plus lorsque l’acheteur présente une documentation soignée, déclare un usage civil plausible (par exemple, une application agricole ou environnementale), ou passe par des intermédiaires dans des pays tiers.
Ce phénomène est accru par des réseaux d’approvisionnement illicites. Ces réseaux recourent à des stratagèmes élaborés : l’acquisition de composants via des sociétés-écrans situées dans des pays disposant de moins de contrôles, le fractionnement des commandes pour éviter de trop gros volumes suspects, l’utilisation de transporteurs multiples pour brouiller les pistes, ou encore le maquillage de documents commerciaux pour masquer l’identité de l’utilisateur final.
L’un des objectifs majeurs des contrôles à l’exportation est de protéger le savoir-faire des pays occidentaux, qui produisent des composants réputés pour leur fiabilité et leurs performances techniques. En Europe, par exemple, des microcontrôleurs spécifiques produits en Allemagne, ou des senseurs de détection infrarouge manufacturés en France, peuvent se retrouver détournés si la chaîne de conformité n’est pas solide.
Les entités nationales de contrôle, telles que le Bureau of Industry and Security (BIS) aux États-Unis, mettent en place des procédures strictes et imposent des sanctions financières lourdes (allant de quelques milliers d’euros jusqu’à plusieurs millions d’euros) aux entreprises défaillantes. Elles exigent également de ces entreprises qu’elles renforcent leurs procédures internes, qu’elles forment leurs équipes, et qu’elles mettent en place des outils permettant de détecter les signaux d’alerte (faux documents, irrégularités dans les paiements, adresses suspectes, etc.).
Les contrôles à l’exportation, bien que complexes, restent donc un levier essentiel pour préserver la supériorité technologique et éviter que des adversaires n’exploitent les avancées du secteur de la défense.
Des exemples concrets de composants dual-use
Les composants dual-use sont un enjeu central dans les programmes d’armement moderne. Prenons l’exemple d’un déclencheur à étincelle (spark gap). Cet élément, utilisé dans des dispositifs médicaux pour fragmenter des calculs rénaux, peut également être employé dans une séquence de mise à feu d’armement nucléaire. La double casquette de ce composant le rend particulièrement sensible, car son détournement vers une utilisation militaire peut avoir des conséquences stratégiques majeures.
Dans le domaine des drones, un simple capteur d’altitude de quelques centimètres et pesant quelques grammes, d’abord conçu pour l’industrie agricole afin de surveiller les cultures, peut aussi servir à la stabilisation d’un micro-drone de surveillance tactique. Le même algorithme de guidage GPS, conçu pour optimiser la livraison rapide de médicaments dans des zones isolées, peut être détourné afin d’améliorer la précision d’un engin muni d’une charge offensive.
Les semi-conducteurs, microprocesseurs, unités de traitement graphique (GPU) et autres composants électroniques ultra-performants sont eux aussi des cibles. Par exemple, une puce conçue pour une caméra haute résolution (plusieurs mégapixels et une sensibilité accrue au faible éclairement) dans le domaine de la sécurité industrielle peut être insérée dans un système de reconnaissance aérienne, permettant à un drone ennemi d’identifier des cibles avec une précision supérieure, même de nuit.
Des sources publiques indiquent que certains composants électroniques de haute technologie, d’une valeur unitaire de quelques dizaines d’euros, peuvent apporter un gain opérationnel considérable si correctement intégrés dans un système d’armes. La valeur purement monétaire d’un composant peut paraître anodine (quelques euros), mais son importance technique est élevée. Un seul microcontrôleur spécialisé dans le traitement rapide du signal, s’il est utilisé dans un radar compact, peut améliorer la portée de détection de dizaines de pour cent, modifiant ainsi l’équilibre tactique d’un théâtre d’opérations.
Cette complexité illustre la nécessité d’une vigilance accrue. Les entreprises doivent comprendre que même un produit apparemment banal, de petite taille et de faible valeur unitaire, peut servir à des applications sensibles. C’est cette conscience technique et cette formation en profondeur qui permettront de mieux filtrer les demandes suspectes et de préserver le caractère stratégique des composants concernés.
Les défis spécifiques pour les petites structures
Les start-ups et petites entreprises du secteur de la défense jouent un rôle clé dans l’écosystème d’innovation, mais elles disposent souvent de ressources limitées pour se conformer à la complexité des réglementations à l’exportation. Alors qu’un groupe industriel majeur peut affecter plusieurs spécialistes à la veille réglementaire, à la vérification des licences et à la formation interne, une jeune entreprise innovante, focalisée sur la mise au point d’un nouveau capteur ou d’un système embarqué de quelques centaines de grammes, ne possède pas toujours la capacité interne d’assurer ce suivi méticuleux.
De plus, les contraintes financières de ces petites structures peuvent être importantes. Leurs marges de manœuvre budgétaire sont réduites, ce qui limite leur capacité à engager des experts externes en conformité. L’implantation d’un programme complet de conformité peut coûter plusieurs dizaines de milliers d’euros par an, une somme significative pour une entité en phase d’amorçage. Par conséquent, ces sociétés sont plus vulnérables aux manœuvres d’acteurs malintentionnés qui tentent d’accéder à leurs innovations.
Les défis sont également humains et organisationnels. Un ingénieur spécialisé dans l’électronique embarquée ou la programmation de microcontrôleurs n’est pas nécessairement formé aux réglementations d’exportation, qui peuvent englober des milliers de références, listes de produits contrôlés, exigences régionales variées (Union européenne, États-Unis, Asie), ou encore des formalités administratives complexes. Sans une sensibilisation préalable, ces ingénieurs risquent de vendre leur technologie, de bonne foi, à un intermédiaire douteux.
En outre, les petites entreprises subissent une pression concurrentielle forte. Elles doivent commercialiser leurs innovations rapidement et trouver des débouchés sur différents marchés. Sous cette pression, elles peuvent négliger les contrôles de fond et se fier à des documents superficiels. Un client étranger, présentant des factures ou des certifications falsifiées, pourrait ainsi obtenir un composant clé. C’est pourquoi la communauté de la défense doit envisager des solutions inspirées d’autres secteurs, afin d’aider ces acteurs plus fragiles à s’adapter et à intégrer dès le départ des mesures de conformité.
Le parallèle avec le secteur bancaire
Le secteur bancaire international, confronté à des menaces telles que le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’évasion de sanctions, a développé des mécanismes de contrôle internes robustes. Les grandes banques, qui disposent de départements dédiés à la conformité, forment régulièrement leurs employés, mettent en place des outils d’analyse et partagent de l’information entre elles. Les fintechs, équivalents bancaires des start-ups de la défense, rencontrent des défis similaires : elles sont souvent guidées par leurs produits et leur technologie, sans avoir intégré dès le départ les exigences réglementaires.
À l’image d’un grand établissement financier qui, pour réduire les risques, forme et assiste ses banques clientes plus modestes, un grand groupe de défense (prime) pourrait soutenir ses fournisseurs en leur offrant des modules de formation sur les contrôles à l’exportation, des guides techniques, ou des outils d’évaluation du profil client. Une telle approche permettrait de combler le déficit de connaissance chez les plus petits acteurs, limitant ainsi la probabilité que des composants stratégiques soient acquis par des entités non autorisées.
De plus, le secteur bancaire a développé une culture du signalement interne et de la responsabilisation. Chaque employé, du conseiller clientèle au technicien informatique, est formé à repérer les signaux d’alerte. De la même manière, dans une petite entreprise de défense, un ingénieur ou un commercial pourrait être initié aux red flags : commande inhabituelle, demande d’un composant très spécifique sans justification technique, paiement via une société inconnue dans un pays à risques, etc.
Cette approche mutualisée présente l’avantage de bénéficier à l’ensemble de la chaîne. En s’appuyant sur l’expérience des plus grands, les plus petits acquièrent de la crédibilité et de la sécurité. Ainsi, un fournisseur de micro-drones médicalement destinés à livrer des matériels de secours (d’un poids d’environ 2 kg) aurait les moyens de vérifier si son client final n’a pas l’intention d’utiliser ces drones pour livrer des charges offensives légères.
En transposant le modèle du secteur bancaire, on obtient une amélioration globale du niveau de conformité, une réduction du risque de détournement technologique et une meilleure protection de la base industrielle de défense.
Les stratégies inspirées des pratiques financières
Pour renforcer l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement dans la défense, il est envisageable d’adopter plusieurs leviers inspirés du domaine financier. D’abord, la mise en place de formations obligatoires pour l’ensemble des employés, y compris les ingénieurs, les techniciens et les commerciaux. Des sessions régulières, de quelques heures par trimestre, pourraient être consacrées à l’identification des signaux d’alerte. On pourrait sensibiliser le personnel aux faux certificats, aux acheteurs prétendant utiliser le produit dans le secteur civil, alors qu’ils ont des liens suspects avec des entités sous sanctions.
En second lieu, la création d’outils d’évaluation interne : des checklists de conformité, des bases de données internes recensant les pays à haut risque, ou des simulateurs en ligne permettant aux ingénieurs de tester leurs connaissances en matière de réglementation à l’export. Des solutions logicielles, déjà utilisées dans la banque, pourraient être adaptées : par exemple, des algorithmes de détection de comportements anormaux dans les commandes, semblables aux moteurs d’analyse qui détectent le blanchiment d’argent. Grâce à l’intelligence artificielle, il serait possible d’identifier un acheteur qui multiplie les demandes fractionnées de composants spécifiques, ou qui modifie fréquemment l’adresse de livraison.
Un autre axe consisterait à instaurer des relations de mentorat entre grandes entreprises et petites structures. Un programme de mentorat pourrait inclure des ateliers, des rencontres semestrielles, des guides de bonnes pratiques et même un soutien technique ponctuel. Par exemple, une grande entreprise produisant des senseurs infrarouges haut de gamme (réputés pour leur sensibilité spectralement large, jusqu’à 14 µm, et leur robustesse thermique jusqu’à -40 °C) pourrait épauler un fournisseur naissant de lentilles optiques, en l’aidant à analyser les licences d’exportation.
Enfin, les associations professionnelles du secteur de la défense, ainsi que les chambres de commerce, pourraient servir de relais. Elles pourraient proposer des ressources en ligne, mettre en relation des conseillers en conformité avec des start-ups, ou développer des référentiels métiers. Ainsi, l’écosystème deviendrait plus réactif, plus au fait des menaces, et mieux équipé pour prévenir l’usage détourné des composants.
Les approches pratiques : formation, sensibilisation et soutien
La formation du personnel est un levier fondamental. Elle permet à chaque acteur de l’entreprise, qu’il soit ingénieur, acheteur, responsable logistique ou commercial, d’identifier les indicateurs de risque. Par exemple, un ingénieur en R&D s’apercevant que le client final exige des modifications mineures augmentant la tolérance thermique du composant peut se demander pourquoi ces spécifications sont requises, surtout si cela correspond au profil d’un usage militaire.
La sensibilisation interne peut inclure des manuels pratiques, des fiches de synthèse, des vidéos courtes démontrant des scénarios courants de tentatives de contournement, ou encore des séminaires animés par des experts extérieurs. Le coût de telles formations, quelques milliers d’euros par session, est négligeable face au risque financier et réputationnel associé à une violation des contrôles à l’exportation. De plus, certaines autorités de contrôle recommandent vivement ces formations et pourraient tenir compte de la bonne foi et des efforts d’une entreprise en cas d’incident.
Au-delà de la formation, la sensibilisation du management est cruciale. Les dirigeants doivent comprendre l’importance des contrôles, non pas comme une contrainte inutile, mais comme une condition sine qua non pour préserver l’accès aux marchés internationaux et la confiance des partenaires institutionnels. Certains gouvernements subordonnent leurs contrats à la démonstration d’une bonne maîtrise des contrôles à l’export.
Le soutien externe est également une piste. L’accès à des experts indépendants permet, à moindre coût (quelques centaines d’euros de l’heure), d’obtenir des conseils personnalisés et une veille réglementaire à jour. Les grands groupes pourraient mettre en place une plateforme de ressources partagées, où les plus petites entreprises trouveraient des modèles de contrats, des listes réactualisées de composants sensibles, ou des outils d’auto-évaluation.
En s’inspirant du secteur financier, ces approches pratiques favorisent une culture de la conformité dès les premiers stades de développement des entreprises de défense. Ainsi, au lieu d’intégrer les contrôles a posteriori, sous la pression d’une sanction, les sociétés les adopteront naturellement, réduisant le risque global et préservant le caractère stratégique de l’innovation.
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