Après les États-Unis, la Russie a annoncé son retrait du Traité Ciel ouvert, qui permet une surveillance aérienne mutuelle des mouvements militaires et des installations stratégiques des pays signataires.
La Russie a déclaré qu’elle avait demandé aux autres pays signataires, en particulier aux membres de l’OTAN, de ne pas transférer les informations obtenues dans le cadre de “Open Skies” à Washington, les États-Unis se retirant officiellement du traité.
Cette demande est toutefois restée sans réponse, selon Konstantin Kosachev, président de la commission des affaires étrangères du Parlement russe.
Le 22 novembre 2020, l’administration Trump avait officiellement retiré les États-Unis du traité, invoquant des «violations répétées de la part de la Russie».
L’un des points de discorde était le fait que la Russie a refusé que le traité s’applique aux territoires géorgiens d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud, que le Kremlin reconnaît comme des pays indépendants, et donc en dehors de la juridiction du Traité.
Un autre problème concerne le temps de survol de l’enclave de Kaliningrad, au-delà duquel la Russie a imposé unilatéralement une limite de 500 kilomètres afin de ne pas perturber trop longtemps les vols civils.
Cependant, de tels problèmes ne constituent pas une violation du traité, selon l’ancien président de la commission des affaires étrangères de la Chambre, Eliot Engel. “Le dialogue et l’interaction avec la Russie sont importants en cette période de tension accrue et de risque accru d’erreurs de calcul”, a commenté le législateur.
Les deux parties ont encore 6 mois pour annuler le processus de retrait. Les partisans du traité espèrent un changement de position de la part de la prochaine administration du président élu Joe Biden.
Initialement négocié entre les membres de l’OTAN et du Pacte de Varsovie, le Traité sur le ciel ouvert a été signé en 1992 à Helsinki, en Finlande. Cependant, il n’a été ratifié que neuf ans plus tard par la Russie et est entré en vigueur le 1er janvier 2002.
Les États parties sont le Bélarus, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, le Canada, la Croatie, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, la République de Géorgie, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, la Suède, la Turquie, l’Ukraine, le Royaume-Uni et, pour l’instant, les États-Unis. Le Kirghizistan est également signataire du traité, aviation mais il n’a pas encore été ratifié. Les pays sont tous membres de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). L’un des objectifs de ces vols est d’observer les mouvements militaires et de s’assurer que les mesures de limitation des armements sont appliquées.
Chaque pays doit accepter un certain nombre de vols d’observation, le «quota passif» et est capable d’en effectuer autant qu’il en a reçu, le «quota actif». Un préavis de 72 heures avant un vol d’observation doit être communiqué aux autorités du pays observé et aux autres membres du traité. Une fois le vol effectué, les données collectées sont accessibles à tous les signataires.
Interrogé sur l’importance du traité, l’état-major des armées françaises a déclaré à AeroTime News qu ‘”en tant que gage de transparence, il découle de la volonté commune des Etats parties de créer la sécurité et la confiance sur le continent européen”.
Le vol doit être effectué par un «aéronef à voilure fixe non armé» équipé de «capteurs agréés». Ces capteurs comprennent des caméras optiques panoramiques et de cadrage, des caméras vidéo avec affichage en temps réel, des dispositifs de balayage de ligne infrarouge, tous avec des résolutions limitées définies par le Traité. S’il existe des dispositions prévoyant l’utilisation de radars à ouverture synthétique à visée latérale, aucun des aéronefs spécifiquement équipés pour l’application du traité n’en possède à bord.
Les vols d’observation sont relativement fréquents. En 2019, les États-Unis ont survolé seize fois la Russie.
